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MENTIONS LÉGALES

Mentions légales FORMUL’A

 

FORMUL’A
208 Boulevard Carnot 59 420 MOUVAUX
03 20 15 97 50
https://www.academieformula.com/

SARL à associé unique au capital social de 8 000 €
RCS Lille Métropole 509 640 546
Numéro TVA : FR 84 509640546
Directeur de Publication :
Franck FRANCOIS

 

Hébergeur :

Wix.com LTD

Siège social : 40 Namal Tel Aviv, 6350671
N° TVA : EU442008451
 

 

Politique de Confidentialité. FORMUL’A :

 

1 - Collecte de vos données personnelles

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.

Le présent site ne recueille aucune de vos informations personnelles pour le compte de FORMUL’A, 208 Boulevard Carnot à Mouvaux (59 420). 

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

  • En écrivant à l’attention du DPO, 208 Boulevard Carnot 59420 Mouvaux

  • Ou par mail à dpo@vog-groupe.com

 

Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits Informatique et Liberté ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle n'est pas conforme aux règles de protection de données, vous pouvez déposer une réclamation à la Cnil par voie électronique ou postale.

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site https://www.academieformula.com/.

 

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 15 novembre 2021.

 

Politique de Cookie FORMUL’A

 

Notre site n'utilise aucun cookie. 

Si notre présente politique cookies viendrait à évoluer, l’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 15 novembre 2021.

MEDIATION :
 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, un Médiateur a été nommé pour la société FORMUL'A pour permettre à ses clients de se doter d’un dispositif de résolution amiable avec l’entreprise. la société FORMUL'A a donc adhéré aux services du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), dont les coordonnées sont les suivantes : 49 Rue de Ponthieu à Paris (75 008) - https://www.cm2c.net/ .

 

En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Clients, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. 

Vous pouvez consulter le processus de saisie du Médiateur via le lien suivant : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php

La Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges  : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

 

En cas d'échec de la Médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. 

Liste d'opposition au démarchage téléphonique

FORMUL'A peut être amené à recueillir les coordonnées téléphoniques du ses Stagiaires, notamment dans le cadre de l'organisation des formations et de la gestion des plannings et inscriptions. Conformément à notre Politique de Confidentialité, les coordonnées téléphoniques du Membre ne seront pas communiquées à des tiers pour des opérations de prospection commerciale. Ainsi, chaque Stagiaire dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel conformément aux dispositions de l’article L223-2 du Code de la consommation.

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