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MEDIATION :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, un Médiateur a été nommé pour la société FORMUL'A pour permettre à ses clients de se doter d’un dispositif de résolution amiable avec l’entreprise. la société FORMUL'A a donc adhéré aux services du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), dont les coordonnées sont les suivantes : 49 Rue de Ponthieu à Paris (75 008) - https://www.cm2c.net/ .
En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Clients, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur.
Vous pouvez consulter le processus de saisie du Médiateur via le lien suivant : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php
La Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
En cas d'échec de la Médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Liste d'opposition au démarchage téléphonique
FORMUL'A peut être amené à recueillir les coordonnées téléphoniques du ses Stagiaires, notamment dans le cadre de l'organisation des formations et de la gestion des plannings et inscriptions. Conformément à notre Politique de Confidentialité, les coordonnées téléphoniques du Membre ne seront pas communiquées à des tiers pour des opérations de prospection commerciale. Ainsi, chaque Stagiaire dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel conformément aux dispositions de l’article L223-2 du Code de la consommation.